CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties pour la vente de la collection IMP « Les Grands Compositeurs ». Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande sur le site www.imponline.fr/lesgrandscompositeurs et, plus généralement, s’appliquent à tous les envois de CDs et de livrets reliés de cette collection. Toute commande de la collection « Les Grands Compositeurs » sur le présent site suppose l’acceptation des présentes, être majeur et avoir la pleine capacité pour s’engager. Le client dispose de la faculté sous sa seule responsabilité de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales en utilisant la fonctionnalité standard de son navigateur ou de son ordinateur.

2. COMMANDE DE LA COLLECTION
Toute commande sera valablement confirmée en cliquant sur le bouton « Je valide ma commande » et constitue la preuve de l’engagement irrévocable du client à recevoir la collection « Les Grands Compositeurs », selon les modalités définies aux présentes.

3. LIVRAISON
L’expédition des envois de la collection « Les Grands Compositeurs » s’effectue uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage des produits lors de leur réception.
En cas de dommage constaté, le client est tenu d’avertir IMP dans un délai de 10 jours dès réception des produits, par courrier adressé à IMP à l’adresse suivante : IMP – TSA 20033 – 94946 Créteil Cedex 9. Il sera alors procédé à son échange ou son remboursement.
Vous recevrez votre Colis Découverte « Les Grands Compositeurs » dans un délai de 3 semaines environ.

4. DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un droit de rétractation de 10 jours à compter de la réception de son colis de CD et livrets reliés.
Le client dispose de la possibilité de retourner tout envoi de sa collection « Les Grands Compositeurs » à IMP, pour quelque raison que ce soit, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de chaque envoi. Les frais de retour sont à sa charge.
Sans demande d’interruption de sa collection, le client recevra régulièrement un nouvel envoi de CD et de livrets reliés, dans un délai de 3 semaines environ. Le client a la possibilité, à tout moment, d’interrompre sa collection sans aucune obligation d’achat minimum.
En cas de retour d’un envoi de CD et de livrets reliés ou en cas de souhait d’interrompre sa collection, il indique à IMP qu’il ne souhaite plus en recevoir, par courrier, téléphone ou email.

5. PRIX – PAIEMENT
Les prix des envois de CD et de livrets reliés « Les Grands Compositeurs » sont indiqués sur la boutique en ligne et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation de la boutique en ligne qui restent à la charge du client. Les frais d’envoi sont indiqués.
Le paiement se fait par carte bancaire lors de la commande sur le site ou à réception des envois et de la facture les accompagnant.
IMP, en cas de retard de paiement, se réserve la faculté d’interrompre les envois.

6. CONVENTION DE PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’IMP, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves entre les parties. L’acceptation confirmée des présentes conditions et de la commande constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

7. INFORMATIONS D’ORDRE LEGAL
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme.
Le présent site est la propriété de International Masters Publishers, EURL au capital de 2 000 000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 344 867 346 et dont le siège social se situe au 15, rue du Louvre, 75001 Paris.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, des marques et des logos y figurant, sans l’autorisation expresse d’International Masters Publishers, est passible de sanction au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de complément, et de suppression des données le concernant auprès d’IMP, responsable du traitement : IMP, TSA 20033, 94946 Créteil Cedex 9.
Si le client ne souhaite plus recevoir les offres commerciales d’IMP ou de ses partenaires par courrier, téléphone ou email, il peut à tout moment en faire la demande à l’adresse suivante : IMP, TSA 20033, 94946 Créteil Cedex 9, en indiquant ses noms, prénom, adresse, email et numéro de client si possible.

Le client est informé(e) que lors de ses visites sur ce site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. A tout moment, le client est libre de configurer son navigateur pour qu’il refuse les cookies ou les accepte. Ceci ne l’empêchera pas d’accéder à notre site ni de passer commande.